Chantiers débroussaillage espaces verts secteur privé
-
L’Association réalise aussi des travaux d’entretien d’espaces verts ou de débroussaillage pour des entreprises, des associations ou des établissements publics, conformément à la législation des ATELIERS–CHANTIERS d’INSERTION (ACI) qui prévoit qu’ils peuvent, à hauteur de 30 % de leurs charges d’exploitation, réaliser des travaux dans le secteur marchand.
- Elle intervient en sous-traitance d’entreprises du secteur marchand dans le cadre de Marchés Publics – avec clause d’insertion – (Art.14.53 et 30 du CMP).
◊
Pour vos demandes de prestations
voir page Contact ou téléphonez au 04 94 51 86 52