Chantiers débroussaillage espaces verts secteur privé

  • L’Association réalise aussi des travaux d’entretien d’espaces verts ou de débroussaillage pour des entreprises, des associations ou des établissements publics, conformément à la législation des ATELIERS–CHANTIERS d’INSERTION (ACI) qui prévoit qu’ils peuvent, à hauteur de 30 % de leurs charges d’exploitation, réaliser des travaux dans le secteur marchand.
  • Elle intervient en sous-traitance d’entreprises du secteur marchand dans le cadre de Marchés Publics – avec clause d’insertion – (Art.14.53 et 30 du CMP).

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